Utilisation du site internet

La présente notice « vie privée » est établie par la société à responsabilité limité Chapier S.àr.l. (ci-après, « Chapier »), établie et ayant son siège social à L-3961 Ehlange-sur-Mess, 1 Z.I. Am Brill, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 19.529.

Chapier a pour objet social, notamment, la vente à une clientèle professionnelle ou privée de matériel, articles, meubles et fournitures de bureau ainsi que d’articles publicitaires. Ces ventes sont conclues dans l’entreprise ainsi qu’en dehors de l’entreprise de Chapier, notamment via le site internet www.chapier-outlet.lu (ci-après, le « Site Internet »).

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, Chapier traite des données à caractère personnel concernant les utilisateurs personnes physiques du Site Internet.

Cette notice a pour objectif de fournir à chaque utilisateur personne physique du Site Internet les informations utiles concernant les données à caractère personnel que Chapier utilise, les raisons pour lesquelles ces données sont utilisées, et le cas échéant partagées, la durée de leur conservation et les modalités d’exercice de leurs droits relatifs à ces données. 

Chapier, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), est responsable du traitement des données à caractère personnel de chaque utilisateur personne physique du Site Internet, conformément aux modalités définies ci-après.  

1) Types de données personnelles traitées par Chapier et type de collecte

Chapier traite (en l’espèce, elle collecte, enregistre et utilise) uniquement des données à caractère personnel nécessaires à l’accomplissement de son objet social.

Ces données à caractère personnel sont collectées de deux manières :

- Transmission volontaire par la personne physique concernée : Chapier collecte des données à caractère personnel qui lui sont volontairement communiquées par la personne physique concernée par ces données, notamment lors d’une visite du Site Internet, de la création d’un compte personnel, de la passation d’une commande ; et

- Collecte automatique lors de l’utilisation du Site Internet : Chapier collecte automatiquement des données à caractère personnel lors qu’un utilisateur personne physique utilise le Site Internet.

Chapier est susceptible de collecter et de traiter différentes catégories de données personnelles :

- Données d’identification personnelle : nom, prénom, sexe ;

- Données de contact : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;

- Données d’identification électronique : login, mot de passe, adresse IP, cookies, type de navigateur, moment, fréquence et durée d’utilisation du Site Internet.

2) Finalité et fondement du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel opéré par Chapier est justifié par plusieurs finalités, en fonction des données à caractère personnel concernées :

- L’exécution des obligations légales de Chapier (notamment, l’exécution des obligations de déclaration de Chapier en matière d’impôts).

- L’exécution du contrat liant Chapier à ses clients ou personnes physiques représentants ses clients, utilisateurs personnes physiques du Site Internet (notamment, collecte des données financières, données d’identification électronique, données d’identification personnelle afin de mettre en œuvre le contrat de vente) ;

- Le consentement octroyé par la personne concernée par les données à caractère personnel collectées (notamment le consentement expressément donné par chaque utilisateur du Site Internet quant à la collecte de données par Chapier en vue de l’ouverture ou la mise à jour d’un compte client ou la communication d’informations promotionnelles ou newsletter) ; et

La sauvegarde d’un intérêt légitime identifié par Chapier (notamment, la préparation d’études de marketing, le recours à la publicité ciblée et la préparation et la réalisation de sondages ciblant les utilisateurs du Site Internet).

3) Transfert des données

Hormis une situation pour laquelle Chapier aurait recueilli le consentement spécifique et préalable de la personne physique concernée, Chapier ne partage, vend, loue, prête ou divulgue aucune donnée à caractère personnel qu’elle détient à des tiers.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée, Chapier est susceptible de transférer des données à caractère personnel à des sous-traitants au sein ou en dehors de l’Union européenne, avec lesquels elle a conclu une convention prévoyant le respect, par chaque sous-traitant, d’un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à la présente notice (notamment, pour les sous-traitants US, le respect du Bouclier de protection des données UE-US (Privacy Shield)).

4) Durée de conservation des données

Chapier conserve les données à caractère personnel des utilisateurs du Site Internet pour la plus longue des durées nécessaires à la réalisation des finalités citées ci-dessus ainsi qu’au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

En particulier, Chapier conserve les données à caractère personnel de tout utilisateur personne physique ayant passé une commande auprès de Chapier et/ou s’étant inscrit à la Newsletter de Chapier pendant toute la durée de l’abonnement/ inscription. 

A compter de la fermeture du compte personnel sur le Site Internet, et/ou, en cas d’inscription à la Newsletter, de la désinscription de la personne physique à la Newsletter de Chapier, les données à caractère personnel de celle-ci sont archivées et conservées par Chapier pendant une durée de trente-six (36) mois. Au terme de cette période de conservation, Chapier met tout en œuvre pour assurer la destruction définitive des données, sous réserve du respect de toute obligation légale imposant à Chapier une conservation plus longue (notamment ses obligations légales de conservations des pièces comptables. 

5) Droits des utilisateurs

- Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur personne physique du Site Internet dispose des droits suivants, pouvant être exercés sur demande auprès de Chapier :

- Droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir des informations concernant le traitement des données à caractère personnel la concernant ainsi qu’une copie gratuite de ces données ;

- Droit de rectification des données et de limitation du traitement : la personne concernée qui estime que des données à caractère personnel la concernant traitées par Chapier sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes a le droit d’exiger que ces données soient modifiées en conséquence ou que leur traitement soit limité ;

- Droit d’opposition : si le traitement de données à caractère personnel par Chapier repose sur le consentement de la personne concernée, cette personne a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ;

- Droit de retirer le consentement : si le traitement de données à caractère personnel par Chapier repose sur le consentement de la personne concernée, cette personne a le droit de retirer son consentement à tout moment et de demander, en conséquence, l’effacement de ses données ;

- Droit à l’effacement/ droit à l’oubli : dans l’hypothèse où (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, (ii) la personne concernée a retiré son consentement, (ii) s’est opposée au traitement, (iii) le traitement est réalisé de manière illicite, ou (iii) l’effacement est nécessaire afin de respecter une obligation légale à laquelle Chapier est soumise, toute personne a le droit d’exiger de Chapier d’effacer les données à caractère personnel la concernant ; et

- Droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, la personne concernée a le droit de demander la portabilité des données qu’elle a fournies à Chapier, soit via restitution, soit, lorsque cela est possible techniquement, via transfert à un tiers que désigné préalablement par la personne concernée.

Au cas où une personne concernée souhaite exercer un des droits listés ci-dessus, celle-ci peut contacter Chapier via l’adresse électronique info@chapier-outlet.lu ou par courrier postal adressé à Chapier S.àr.l. (GDPR), 1 Z.I. Am Brill, L-3961 Ehlange-sur-Mess.

Toute personne concernée a également le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (autorité luxembourgeoise) ou auprès de l’autorité compétente de protection des données de son état de résidence.

Chapier se réserve le droit de modifier la présente notice « vie privée ». Cette notice, en ce compris les éventuelles adaptations ultérieures de celle-ci, est publiée sur le site internet de Chapier www.chapier-outlet.lu

Ehlange-sur-Mess, le 24 février 2021